1. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales de Vente ») des produits Au fil du Scorff sont conclues entre Au fil du Scorff (représenté en la personne de Sarah Leroy) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.aufilduscorff.bzh, ci-après désigné « l’acheteur » ou « le client ».
Toute commande confirmée est considérée comme une acceptation des conditions de ventes ci-après.
Au fil du Scorff se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.
2. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.aufilduscorff.bzh N° de SIRET : 98158829600013 Franchise en base : T.V.A non applicable – Article 293 B du CGI.
Coordonnées du vendeur : Sarah Leroy, 1 Keradennec le bourg 56620 Cléguer
L’entreprise peut être contactée par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible en bas de toutes les pages du site.
3. Prise de commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation par courrier électronique, et nous vous informerons de l’expédition de vos articles. La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.
Sur www.aufilduscorff.bzh sont mis en vente des créations originales.
Au fil du Scorff se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Au fil du Scorff en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.
4. Prix
Les prix affichés sur le site www.aufilduscorff.bzh sont exprimés en € (euros) hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont également indiqués en € (euros) hors taxes sur la page de commande des produits, avec les frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Tous les prix figurant sur le site www.aufilduscorff.bzh sont non négociables par l’acheteur.
Au fil du Scorff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
5. Paiement
Le paiement s’effectue grâce à la plateforme Stripe, qui assure un règlement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d’un compte Stripe pour effectuer votre paiement.
6. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Au fil du Scorff jusqu’au complet encaissement de la commande.
7. Livraison
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Toutes les commandes sont expédiées au départ de Cléguer, par La Poste. Les articles sont majoritairement expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. Un délai plus long peut vous être communiqué lors de la confirmation de la commande.
8. Délai de rétractation / Retour
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Ce droit s’exerce sans pénalité, seuls les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante :
– Dans les 48h après réception du colis, envoi d’un message via le formulaire de contact.
– Par retour de mail, le vendeur accuse réception du message et fait part au client des modalités de retour.
– Le retour devra être réalisé aux frais du client, dans les mêmes conditions d’envoi que celles du vendeur (Colissimo) et dans l’emballage d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, ni porté, ni sali, ni détérioré, et dans leur emballage d’origine, de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si le retour est accepté, vous aurez la possibilité de demander un remboursement. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante:
Sarah Leroy, 1 Keradennec le bourg 56620 Cléguer.
Procédure de remboursement : à réception, sous réserve que le contenu du colis soit intact, le vendeur procédera au remboursement de la commande hors frais de port, par chèque ou virement, dans un délai de 14 jours.
9. Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise via le formulaire de contact ou au moyen des coordonnées suivantes : Sarah Leroy, 1 Keradennec le bourg 56620 Cléguer.
9. Protection des données personnelles liée à l’acheteur
La boutique Au fil du Scorff, représentée en la personne de Sarah Leroy, s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via le formulaire de contact.